Politique de confidentialité relative aux données personnelles

Le logiciel Agenda5 est édité par la SAS CFTS au capital de 57 750 Euros
44, rue Montméjean - 33100 Bordeaux.
Tél. 05 56 61 42 46 ou 05 57 77 40 40 - E-mail : contact@csrd.fr

La SAS CFTS est engagée dans une démarche permanente de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD ). Elle respecte l'ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles et applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles des utilisateurs et abonnés :
- Chaque utilisateur et abonné reste maître de ses données.
- Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.


OBJET DE LA POLITIQUE
La présente politique décrit la manière dont CFTS et les professionnels abonnés à ses services traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs.
En cas d’évolution légale ou réglementaire, les données personnelles de l’utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte.
Cette politique fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation de nos sites.

COORDONNEES ET IDENTITE DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Liberté (LIL), la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des données personnelles est :
1. Le professionnel (ex. : médecin, avocat, société) qui utilise Agenda5, lorsqu’il saisit sur ce logiciel des données personnelles collectées lors de la prise de rendez-vous, message etc...
2. La société de service (ex. : permanence téléphonique) qui détient le logiciel Agenda5 et qui est sous contrat avec le professionnel pré-cité.

Le sous-traitant est la SAS CFTS : elle prend les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Le DPO (Data Protection Officer) est M. Christian Chenneviere joignable par téléphone au 05 57 77 40 40, par mail sur contact@csrd.fr ou et par courrier à l’adresse C.F.T.S. - 44, rue Montméjean - 33100 Bordeaux.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES
CFTS s'engage à recueillir le consentement des utilisateurs et des abonnés et leur permettre de s'opposer à l'utilisation de leurs données.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES
Le recueil de ces données a pour vocation unique d'assurer une meilleure qualité de service à ses utilisateurs.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Les données traitées sont : nom, prénom, date de naissance, numéros de téléphone, adresse mail, motif du rendez-vous ou du message et tout autre question demandée par le professionnel. C.F.T.S. est également susceptible de traiter, donc de stocker, en tant que responsable de traitement, les données de connexion et d'utilisation des sites, le matériel informatique et le type de navigateur utilisés pour accéder aux sites, l'adresse IP, le mot de passe, ceci pour faciliter l’utilisation des sites et pour prévenir et lutter contre la fraude informatique.

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
C.F.T.S. s'engage formellement à ne pas utiliser les données collectées à des fins commerciales ou publicitaires, ni à les transmettre sous quelle forme que ce soit à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES Nous conservons les données, conformément aux prescriptions légales, uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies.

UTILISATEURS MINEURS
Les sites s'adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données. Sauf obligation particulière (par exemple secret médical) ou légale, C.F.T.S. pourra informer ce responsable des données personnelles recueillies auprès de la personne mineure et de la possibilité de s'opposer à la collecte, l'utilisation ou la conservation de celles-ci. En vertu de l'article 8 du RGPD, l'âge de 16 ans peut être abaissé jusqu'à 13 ans en fonction de la réglementation locale du lieu de résidence habituelle de l'utilisateur.

LES DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les patients, contacts d’Agenda5 disposent des droits suivants sur les données collectées : droit d'accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16 du RGPD), droit de verrouillage ou d'effacement (article 17 du RGPD) lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD), droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD), droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD), droit à la portabilité des données lorsque ces celles-ci font l'objet d?un traitement automatisé fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD), droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui elles devront (ou pas) être communiquées, si oui, un tiers devra préalablement été désigné.

Pour toute demande de rectification ou d'opposition au traitement de ses données, l'utilisateur peut contacter C.F.T.S. par courrier à l'adresse : C.F.T.S., 44 rue Montméjean - 33100 Bordeaux , ou par mail sur contact@csrd.fr . Il devra indiquer les données personnelles qu'il souhaite corriger, mette à jour ou supprimer. Si la demande est envoyée par courrier, il devra s'identifier de manière précise en joignant une copie d’une pièce d'identité. Si nécessaire l'utilisateur ou l'abonné pourra déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

COOKIES
Un cookie est un petit fichier d'information envoyé et enregistré sur le navigateur de l'utilisateur, ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, son fournisseur d'accès Internet, le système d'exploitation qu'il utilise, ainsi que la date et l'heure d'accès. Ces fichiers ne risquent en aucun cas d'endommager votre terminal.
Sur Agenda5, ces informations ont pour vocation unique d'améliorer le contenu et de simplifier la navigation. Cependant, l'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser d'enregistrer sur son ordinateur les cookies qui lui sont proposé s, dans ce cas, certaines fonctionnalités de nos sites pourront ne plus être disponibles et la navigation limitée. C.F.T.S. décline toute responsabilité pour les conséquences résultant du refus d'enregistrer les cookies. L’utilisation des services Google Maps, API api-adresse.data.gouv.fr peuvent installer des cookies. Les cookies utilisés sur Agenda5 expirent pendant ou après la session, ou après un délai ne dépassant pas 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.